Du rêve à la réalité : un bilan de la mise en place de la loi handicap.

A la demande de la commission des affaires sociales du sénat, Marcel Nuss, président de la Coordination Handicap et Autonomie, a établi un rapport sur le bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005.
Intitulé « Du rêve à la réalité », ce rapport souligne, entre autres, « la complexité introduite par les décrets et les arrêtés, à l’encontre de la volonté du législateur qui souhaitait au contraire une plus grande simplification et une meilleure lisibilité en matière d’application de la loi, afin d’aller vers un allègement des démarches pour les personnes handicapées ». Le bilan d’application de la loi n’est pas à la hauteur des attentes puisque le rapport montre que seules environ 25% de celles-ci ont été mises en œuvre. Les difficultés rencontrées par les Maison Départementale des Personnes Handicapées sont particulièrement soulignées : accueil et information insuffisants, inégalité de traitements entre les départements…Marcel Nuss observe que « la culture du handicap, et plus particulièrement, la culture partagée n’ont pas encore été comprises ou admises ». Les difficultés majeures rencontrées dans la mise en place de la loi résident, pour beaucoup, dans ce constat.

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Date de création : 01/12/2007
Dernière modification : 01/12/2007
Catégorie : Rapport, Etudes

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